Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 21 juin 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière des conseils médicaux des départements des Côtes d'Armor (22), du Finistère (29), de l'Ille-et-Vilaine (35), de la Loire-Atlantique (44) et du Morbihan (56)
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2317565S
Date du texte
21 juin 2023
Date de signature
21 juin 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2023