Arrêté
Arrêté du 20 juin 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à la cour d'appel d'Orléans
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2317370A
Date du texte
20 juin 2023
Date de signature
20 juin 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2023