Arrêté
Arrêté du 16 juin 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière du conseil médical du département de Fort de France
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2317765S
Date du texte
16 juin 2023
Date de signature
16 juin 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2023