Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 16 juin 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière du conseil médical du département de Fort de France

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

In force - Enforceable

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2317765S

Date du texte

16 juin 2023

Date de signature

16 juin 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juin 2023