Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 16 juin 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière des conseils médicaux du ressort de la cour d'appel de Caen (Calvados, Manche et Orne)
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2317894S
Date du texte
16 juin 2023
Date de signature
16 juin 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2023