Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 14 septembre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Franche Comté

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

In force - Enforceable

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2332730A

Date du texte

14 septembre 2023

Date de signature

14 septembre 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

01 décembre 2023