Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 14 août 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

In force - Enforceable

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2322558A

Date du texte

14 août 2023

Date de signature

14 août 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

17 août 2023