Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 13 juillet 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Tarn Aveyron

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

In force - Enforceable

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2320090A

Date du texte

18 juillet 2023

Date de signature

18 juillet 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

24 juillet 2023