Arrêté
Arrêté du 13 juillet 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Tarn Aveyron
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2320090A
Date du texte
18 juillet 2023
Date de signature
18 juillet 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
24 juillet 2023