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Arrêté du 11 juillet 2023 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l'inter-région Grand Nord en matière d'actes relevant du domaine des ressources humaines
JUSF2318851A.pdf
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960,64 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2318851A
Date du texte
11 juillet 2023
Date de signature
11 juillet 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
12 juillet 2023