Arrêté
Arrêté du 08 août 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au greffe du tribunal judiciaire de Paris
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2322323A
Date du texte
08 août 2023
Date de signature
08 août 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
17 août 2023