Point-justice du Tribunal judiciaire de Montbéliard

Point-justice

Informations pratiques

Cour d'appel de rattachement

Cour d'appel de Besançon


Tribunal judiciaire de rattachement

Tribunal judiciaire de Montbéliard


Type de Point-justice

Généraliste


Informations

sans rendez-vous, permanences deux mercredis après-midi par mois. Bon de consultation à récupérer à l'accueil du tribunal