Covid 19 : ordonnances justice
Présentation des ordonnances prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 :
Actualité - Publié le 24 avril 2020
Présentation des ordonnances prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 :
Actualité - Publié le 24 avril 2020
La solidarité inventive de tous les acteurs de la justice des violences intrafamiliales Le point par Isabelle Rome, haute-fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes
Actualité - Publié le 23 avril 2020
Comment soulager l’anxiété et le stress et renforcer la résilience de la population face à l’épidémie ?
Actualité - Publié le 20 avril 2020
Le rapport d’activité dresse le bilan des réalisations portées par la délégation interministérielle au regard des objectifs fixés par le plan interministériel de l’aide aux victimes, adopté par le Premier ministre le 10 novembre 2017.
Actualité - Publié le 15 avril 2020
Le 11 mars 2020, la première cérémonie d’hommage aux victimes du terrorisme s’est déroulée sur l’esplanade du Trocadéro à Paris, sous la présidence du chef de l’Etat et en présence du Roi d’Espagne.
Actualité - Publié le 09 avril 2020
Faire cesser la cohabitation lorsqu'elle est dangereuse Le point sur les dispositifs exceptionnels de prise en charge des auteurs, par Isabelle Rome, haute fonctionnaire à l’égalité femmes/hommes.
Actualité - Publié le 08 avril 2020
Depuis lundi 6 avril 2020 il est possible de générer une attestation de déplacement dérogatoire.
Actualité - Publié le 06 avril 2020
Les enfants victimes de mauvais traitements n’ont que très peu de possibilités d’alerter. Et en cette période de confinement, les institutions qui les accueillent habituellement (écoles, crèches, centres de loisirs), ne peuvent plus jouer leur rôle d’intermédiaires et d’écoute.
Actualité - Publié le 02 avril 2020
Pendant la période de confinement, le droit de visite et d’hébergement des enfants continue de s’appliquer. Les enfants doivent donc en principe se rendre chez l’autre parent selon les modalités prévues par la décision de justice.
Actualité - Publié le 02 avril 2020
pas de confinement pour la justice des violences intrafamiliales Le point par Isabelle Rome, haute-fonctionnaire à l’égalité femmes/hommes
Actualité - Publié le 30 mars 2020