Gouvernement d’Élisabeth Borne
Éric Dupond-Moretti est nommé garde des Sceaux, ministre de la Justice
Actualité - Publié le 20 mai 2022 - Mis à jour le 13 mars 2023
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Challenge Michelet, des jeunes réunis autour des valeurs du sport
La 48e édition du Challenge Michelet se tiendra à Montauban (82) du 16 au 20 mai 2022. Cet événement sportif et citoyen, organisé chaque année par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, rassemble 300 jeunes en conflit avec la loi autour de différentes épreuves sportives.
Actualité - Publié le 13 mai 2022 - Mis à jour le 01 mars 2023
Nouvelle étape pour l’open data des décisions de justice
L’ouverture des données des décisions de justice a franchi une nouvelle étape au printemps 2022 avec la mise à disposition des décisions rendues par les cours administratives d’appel et par les cours d’appel de l’ordre judiciaire en matière civile, sociale et commerciale.
Actualité - Publié le 03 mai 2022 - Mis à jour le 16 février 2023
La réforme du travail pénitentiaire entre en vigueur
La réforme du travail pénitentiaire est entrée en vigueur le 1er mai 2022. Elle modifie le statut des personnes détenues qui travaillent pour renforcer leurs droits, favoriser leur réinsertion professionnelle à la sortie de détention et ainsi prévenir la récidive.
Actualité - Publié le 02 mai 2022
Présidentielle 2022 : large participation des personnes détenues
Les personnes détenues ont été nombreuses à exercer leur droit de vote lors des deux tours de l’élection présidentielle 2022. La mobilisation des personnels du ministère de la Justice et la réforme des modalités de vote en détention y ont notamment contribué.
Actualité - Publié le 29 avril 2022 - Mis à jour le 14 février 2023
Une vente aux enchères exceptionnelle de biens confisqués
Le 30 avril 2022, l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) organise une vente aux enchères exceptionnelle, en partenariat avec le Domaine. Une nouvelle illustration de la valorisation des biens saisis et confisqués en matière pénale.
Actualité - Publié le 28 avril 2022 - Mis à jour le 14 février 2023
La réforme du droit des contrats spéciaux
Deuxième diffusion : les avant-projets de réforme relatifs aux contrats de service Le ministère de la Justice rend publics les avant-projets de réforme du droit des contrats spéciaux.
Actualité - Publié le 22 avril 2022
Signature de la convention DPJJ/RAID Aventure Organisation
Afin de développer toujours plus les outils en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes pris en charge par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, garde des Sceaux, a signé le 21 avril 2022 une convention de partenariat national.
Actualité - Publié le 21 avril 2022 - Mis à jour le 14 février 2023
PFUE 2022 : un colloque sur la protection des adultes vulnérables
Que leur vulnérabilité soit liée à l’affaiblissement dû à l’âge, au handicap ou à la maladie, la libre circulation des personnes protégées doit s’accompagner de décisions juridiques appropriées.
Actualité - Publié le 20 avril 2022 - Mis à jour le 14 février 2023
« La Justice, l’Europe et vous »
Une exposition à découvrir en juridictions
Actualité - Publié le 13 avril 2022 - Mis à jour le 14 février 2023
