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Journées européennes du patrimoine 2022

Pour la 39e édition des Journées européennes du patrimoine, le ministère de la Justice vous ouvre les portes de 30 lieux en France.

Actualité - Publié le 13 septembre 2022 - Mis à jour le 16 février 2023

Affiche JEP 2022 ©ministère de la Culture

Prix Goncourt des détenus 2022 : les 15 romans sélectionnés

Le 6 septembre 2022, l’Académie Goncourt a dévoilé les 15 romans sélectionnés pour son célèbre prix littéraire. À l’heure où la lecture a été déclarée « grande cause nationale » de l’année 2022 par le président de la République, les personnes incarcérées vont désigner leur propre lauréat.

Actualité - Publié le 06 septembre 2022 - Mis à jour le 16 février 2023

Goncourt des détenus 2022 : la première édition ©DR

Certificat de nationalité française : ce qui change

La réforme du traitement des demandes de certificat de nationalité française est entré en vigueur le 1er septembre 2022. Une procédure clarifiée et harmonisée.

Actualité - Publié le 01 septembre 2022 - Mis à jour le 14 février 2023

Drapeau français ©DR

Justice des mineurs : répondez à un appel à projet de recherche

La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) lance un appel à projet de recherche. Celui-ci porte sur les violences qui peuvent se présenter en établissement de placement éducatif. Vous avez jusqu'au 12 septembre 2022 pour y répondre.

Appel à projet - Publié le 09 août 2022 - Mis à jour le 16 février 2023

Visite du chantier de reconstruction de la prison des Baumettes

EN IMAGES. Construit dans les années 1930, le domaine pénitentiaire des Baumettes à Marseille s’étend sur 30 hectares et comprend trois espaces : les Baumettes 1, les Baumettes 2 - mis en service en 2017 - et bientôt les Baumettes 3.

Actualité - Publié le 03 août 2022 - Mis à jour le 13 février 2023

Déplacement d'Eric Dupond-Moretti aux Baumettes ©DICOM/MJ

Visite du chantier de la future prison de Troyes-Lavau

Le 28 juillet 2022, Êric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est rendu sur le chantier de la future maison d’arrêt de Troyes-Lavau. Celle-ci s'inscrit dans le plan immobilier pénitentiaire le plus ambitieux lancé depuis 30 ans, avec la construction de 15.000 places de prison. Elle sera mise en service en 2023.

Actualité - Publié le 29 juillet 2022 - Mis à jour le 16 février 2023

Visite du garde des Sceaux à la future maison d'arrêt de Troyes-Lavau

Consultation sur l’avant-projet de réforme du droit des contrats

La direction des affaires civiles et du sceau lance une consultation publique sur l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux. Professionnels du droit, acteurs économiques et universitaires, vous avez jusqu'au 18 novembre 2022 pour apporter votre contribution.

Consultation publique - Publié le 29 juillet 2022

Consultation sur l’avant-projet de réforme du droit des contrats ©DRff