Toutes les actualités

Visite de la ministre au tribunal de grande instance de Créteil

Lois pour la confiance dans la vie politique

Le Conseil constitutionnel valide les mesures phares des deux lois Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, exprime sa satisfaction après la validation par le Conseil constitutionnel des mesures phares des deux lois – organique et ordinaire – pour la confiance dans la vie politique.

Interview de Nicole Belloubet sur RTL

Droit de la nationalité et certificat de nationalité française

Comment s’acquiert la nationalité française ? Qu’est-ce qu’un certificat de nationalité française et comment l’obtenir ? Quels sont les recours possibles en cas de refus de délivrance ? Le point avec Nathalie Gautron-Audic, cheffe du bureau de la nationalité au ministère de la justice.

Conférence finale du projet «Court quality framework design»

Mesurer la qualité de la Justice, de la pratique aux indicateurs : un projet européen piloté par la France

Déplacement de la garde des Sceaux à l’École nationale de PJJ

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est rendue le 4 septembre 2017 à l’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) de Roubaix à l’occasion de la rentrée de l’établissement.

Des jeunes suivis par la PJJ, acteurs du devoir de mémoire

Déplacement de la ministre à la cour d'appel de Rennes

Mardi 29 août 2017, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendue à la cour d'appel de Rennes située au sein du parlement de Bretagne.

Attentats de Barcelone: accompagnement des victimes dans la durée

Réunis le 22 août 2017 autour d’Elisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, les principaux acteurs de la prise en charge des victimes ont acté la mise en place d'une plate-forme téléphonique d'accompagnement pour les victimes.

Attentats de Barcelone: accompagnement des victimes dans la durée

Réunis le 22 août 2017 autour d’Elisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, les principaux acteurs de la prise en charge des victimes ont acté la mise en place d'une plate-forme téléphonique d'accompagnement pour les victimes.