Typologie de contenus: Communiqué de presse

Référence statistiques de la justice pour l'année 2020

Publié le 13 janvier 2022 - Mis à jour le 15 mars 2023

Chaque année la sous-direction de la statistique et des études du ministère de la Justice établit une description statistique complète des activités judiciaires, complétée par des données sur les moyens de la Justice, sur l'aide juridictionnelle et les effectifs des professions juridiques et judiciaires.

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Cette septième édition de Références Statistiques Justice reprend le format des éditions précédentes, sous la forme d’une page de commentaires et d’une page de données chiffrées pour chaque sous-thème, avec des données mises à jour pour l’année2020, année particulière compte tenu de la crise sanitaire et des phases de confinement, dont l’impact sur les tendances est à analyser avec précaution.

La sous-direction de la statistique et des études est le correspondant de l’Institut national de la statistique et des études économiques et du Conseil national de l’information statistique. En tant que service statistique ministériel, elle élabore et met en œuvre le dispositif statistique permettant d’éclairer le débat public dans le domaine de la justice. Elle contribue aux réflexions, et participe à l’évaluation des politiques publiques.

La publication Références Statistiques Justice est le document de référence en termes de données de cadrage dans le domaine de la justice. Mise à jour chaque année avec les dernières données disponibles, elle couvre au travers de près de 200 pages l’ensemble des domaines de la justice, organisé en quatre parties :

  • La justice civile et commerciale qui incluent les traitements judiciaires des affaires familiales, des contentieux de la personne, des impayés, des contentieux du travail et enfin des entreprises en difficulté. En 2020, plusieurs fiches de la partie 6 ont dû être complètement revues, en raison de la fusion des tribunaux de grande instance et des tribunaux d’instance.
  • La justice pénale qui aborde le traitement judiciaire des auteurs d’infractions pénales, le traitement judiciaire de certains contentieux, l’application des peines, et comporte également un focus sur les victimes.
  • La justice des mineurs : les fiches portent sur les situations de délinquance, sur l’enfance en danger et sur la spécificité des juridictions pour mineurs.
  • Des statistiques sur les moyens de la justice (moyens budgétaires et personnels), ainsi que des données sur l’aide juridictionnelle et les effectifs des professions juridiques et judiciaires.

Chaque chapitre de Références Statistiques Justice est présenté sous la forme d’une double page. Un commentaire synthétique accompagne une page de tableaux et graphiques, portant en général sur des données sur cinq années.

Ce commentaire vise à fournir une grille de lecture avec les chiffres de cadrage sur le sujet, les évolutions et les éventuelles ruptures de série dues à l’évolution de la législation ou des systèmes d’information. En particulier, les rubriques « Définitions » et « Pour en savoir plus » permettent au lecteur de disposer de plus d’informations sur le sujet abordé.

Retrouvez la publication Références Statistiques Justice sur le site du ministère de la Justice.