Déplacement à Caen

Madame Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra au sein du Tribunal Judiciaire de Caen le mercredi 8 janvier, dans le cadre de la fusion des Tribunaux de Grande Instance et des Tribunaux d’Instance en Tribunaux Judiciaires intervenue le 1^er janvier 2020, en application de la loi de programmation de de réforme de la justice de 2019.

Promulguée le 23 mars 2019, la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice

vise à offrir une justice plus lisible, plus accessible et plus rapide. Elle se traduit par une transformation en profondeur du fonctionnement des juridictions, grâce notamment à la création d’une porte d’entrée unique pour le justiciable : le tribunal judiciaire.

Cette création s’accompagne du maintien de l’ensemble des sites judiciaires. Ainsi, les tribunaux judiciaires comprendront, en dehors de leur siège, des chambres de proximité dénommées tribunaux de proximité dont les compétences correspondront, pour l’essentiel, à celles précédemment dévolues aux tribunaux d’instance.

Déroulé prévisionnel

9h30 : Table ronde avec les équipes du tribunal judiciaire sur la mise en place localement du tribunal judiciaire –Tour images

10h45 : Rencontre avec le bâtonnier – Hors presse

11h00 : Visite du Service d’Accueil Unique du Justiciable (« SAUJ ») -Ouvert à la presse

11h30 : Prise de parole de Madame la ministre - Ouvert à la presse

12h00 : Point presse