Bilan judiciaire des violences urbaines en marge du mouvement lycéen

Face à ces faits inacceptables, l'autorité judiciaire est pleinement mobilisée pour apporter une réponse pénale rapide et ferme à leurs auteurs. Gérald DARMANIN, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a réuni dès le début du mouvement les 36 procureurs généraux afin de leur donner des instructions claires, en particulier de faire preuve de la plus grande fermeté dans leurs réquisitions, de privilégier les procédures de jugement rapide chaque fois que cela est possible et d'engager en tant que de possible la responsabilité civile des parents de mineurs interpellés.

Depuis le début des violences, 5 060 individus ont été placés en garde à vue. Parmi eux, 87% sont mineurs (4 406 individus) et 13% sont majeurs (654 individus). À ce stade, 1 802 personnes font l'objet de poursuites : 319 majeurs (soit près d'un majeur placé en garde à vue sur deux) et 1 483 mineurs (soit environ un mineur placé en garde à vue sur trois). 14 placements en détention provisoire ont été ordonnés, concernant 10 majeurs et 4 mineurs. Par ailleurs, 1 376 mesures alternatives aux poursuites ont été mises en œuvre (118 pour des majeurs et 1 258 pour des mineurs) : avertissements pénaux probatoires, mesures de réparation pénale, interdictions de paraître, travaux non rémunérés ou classements sous condition. Enfin, 790 procédures ont fait l'objet d'un classement sans suite (taux de 16 % pour les mineurs et 13 % pour les majeurs).

Gérald DARMANIN, garde des Sceaux, ministre de la Justice, réaffirme enfin son soutien à l’autorité judiciaire, aux forces de l’ordre, personnels de l’Éducation nationale et élus victimes de violences ou de menaces dans l’exercice de leurs fonctions. Il échangera à nouveau sur la situation et les suites pénales avec l’ensemble des procureurs généraux qu’il réunira en visioconférence demain à 9h.