[Archives] Etat civil: la communication électronique mise en oeuvre

La communication électronique des données de l’état civil simplifie les démarches administratives de citoyens

Lundi 15 juin 2015

Mairie de Cherbourg

2 place de la République, 50100 Cherbourg-Octeville

Dans le cadre de la modernisation de l’action publique impulsée par le Gouvernement, le ministère de la Justice initie plusieurs projets tels que la réforme de la justice du 21^e siècle. Ainsi, pour une justice du quotidien plus accessible, la communication électronique des données de l’état civil (COMEDEC) est aujourd’hui en marche.

Mis en œuvre techniquement par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, le dispositif permet aux communes de délivrer les actes de l’état civil de manière dématérialisée aux administrations qui en ont besoin : le ministère de l’Intérieur pour les pièces d’identité, les notaires pour les ventes ou les successions et les organismes sociaux pour les  prestations sociales.

Grâce à cette solution, les citoyens nés dans les villes aujourd’hui intégrées au réseau ne s’inquiètent plus de joindre leur acte de naissance à des démarches administratives du quotidien.

Les mairies raccordées au dispositif le sont volontairement. Après Cherbourg-Octeville, l’une des premières communes à avoir adhéré au projet et de nombreuses autres villes, le déploiement se poursuit et permet de répondre efficacement aux demandes et attentes des citoyens.

Une conférence de presse se tiendra le lundi 15 juin 2015, à la mairie de Cherbourg-Octeville en présence de Jean-Michel Houllegatte, maire de la ville, Xavier Brunetière, directeur de l’ANTS, et Eric Lucas, Secrétaire général du Ministère de la Justice.

Vous trouverez ci-joint le dossier de presse.

Contact mairie de Cherbourg : Sébastien Fagnen 06 71 61 99 90

Contact ministère de la Justice : Vincent Mazalaigue  06 81 99 60 73