Outre-mer : améliorer le service public de la Justice

Pilier de l’État de droit et levier de confiance pour les citoyens, la Justice fait face dans les territoires d’utre-mer à des défis importants. Parmi ces défis, la hausse de la criminalité organisée et ordinaire, dont découle une activité judiciaire croissante, ainsi que les difficultés de nombreux justiciables à accéder à la Justice, du fait de leur éloignement géographique.

En présence de parlementaires, de chefs de cour et de juridiction et de professionnels du droit, la seconde édition de la journée « Justice et Outre-mer » a été l’occasion d’évoquer l’ensemble de ces sujets et les réponses pouvant être apportées pour améliorer le service public de la Justice ultramarin. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer, sont intervenus en clôture de cet événement, symbole de la mobilisation de la République pour les outre-mer.

Gérald Darmanin, de retour d’un déplacement de cinq jours aux Antilles, a rappelé dans son discours l’importance qu’il accorde à la Justice en outre-mer depuis son arrivée place Vendôme, pour « l’égalité et la dignité entre les femmes et les hommes partout sur le territoire de la République ». Il a ensuite présenté sa feuille de route pour la Justice en outre-mer, « un plan de haute ambition pour renforcer l’État », avec de nouveaux moyens et de nouvelles mesures pour le système judiciaire ultramarin.

Renforcer les moyens humains et financiers

Pour assurer la présence de la Justice dans les outre-mer, Gérald Darmanin a annoncé la création d’un tribunal judiciaire de plein exercice pour Saint-Martin et Saint-Barthélemy, qui constituera un nouveau ressort de tribunaux. Attendu de longue date, il s’intègrera dans la Cité administrative et judiciaire qui sera inaugurée à l’automne prochain. Ce nouveau tribunal libérera du temps pour les magistrats de Guadeloupe, et permettra aux habitants de Saint-Martin et Saint-Barthélemy de disposer de leurs propres juges d’instruction et procureurs.

Le système carcéral ultramarin sera également renforcé, avec la construction d’une nouvelle maison d’arrêt de 60 places à Saint-Martin dès que la collectivité proposera un terrain adapté, tout comme en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie. À Basse-Terre, la nouvelle maison d’arrêt est opérationnelle. Avec la livraison de la seconde tranche, elle offrira de meilleures conditions de travail pour les agents pénitentiaires et permettra de réduire la surpopulation carcérale.

L’accès au droit, une priorité

En outre-mer, où de nombreux habitants vivent loin de tout service public, l’accès au droit demeure une priorité. Gérald Darmanin a évoqué la tenue des audiences foraines et l’ouverture aux ressorts d’outre-mer volontaires de l’expérimentation de visio-audiences. Grâce à ces dispositifs, juristes et magistrats vont à la rencontre des habitants des communes isolées pour leur apporter conseils, aide juridique et administrative.

Prendre en compte des spécificités locales avec des politiques territoriales adaptées

Pour mieux inclure les territoires ultramarins dans leur Justice, le garde des Sceaux a rappelé la nécessité de mieux prendre en compte les particularités locales. Plusieurs mesures en ce sens ont été faites.

Le lancement du premier comité des usagers du service public de la justice en Guadeloupe permettra d’être à l’écoute des justiciables, et constituera un espace de dialogue entre citoyens et magistrats. L’objectif est d’évaluer le fonctionnement des juridictions et de proposer des améliorations.

Afin de favoriser la méritocratie et la diversité du recrutement dans la magistrature, une classe prépa Talents ouvrira en Guadeloupe pour la zone Antilles-Guyane dès le mois de septembre 2026. Le ministre a appelé de ses vœux l’ouverture de classes prépas Talents pour La Réunion et Mayotte, ainsi que pour la zone Pacifique. Il a également rappelé l’engagement qu’il a pris de mettre en place des horaires spécifiques pour les candidats qui passent les épreuves du concours d’entrée de l’École de la magistrature en outre-mer, et plus particulièrement en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie, pour qu’ils ne soient plus pénalisés par le décalage horaire.

Les politiques pénale et civile seront adaptées aux réalités ultramarines. Plusieurs circulaires seront diffusées pour tenir compte des spécificités locales et des enjeux propres à chaque territoire.

En conclusion de cette journée, Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer, a rappelé l’enjeu majeur que constitue que la Justice en Outre-mer, « devenue un test de solidité pour le pacte républicain ». Elle a salué les efforts menés pour préserver les moyens de la Justice dans un contexte budgétaire contraint, et la volonté d’offrir « plus de sécurité et plus justice à nos concitoyens ultramarins, pour que la République tienne sa promesse, jusqu’au dernier kilomètre, jusqu’au dernier territoire le plus éloigné d’ici ».