Le ministère reçoit le label Relations fournisseurs et achats responsables

Après plus d’un an et demi de travail collectif, le ministère de la Justice a obtenu à l’unanimité le label Relations fournisseurs et achats responsables (RFAR) en décembre 2024. La cérémonie de remise officielle s’est déroulée lors du Comité du parcours national des achats responsables, au ministère de l’Économie et des Finances, le 1er avril 2025, en présence du médiateur des entreprises et du président du Conseil national des achats (CNA).

Cette labélisation concrétise l’engagement du ministère de la Justice en faveur d'une politique d'achat responsable et de sa volonté d'impulser un processus d'amélioration continue de ses pratiques.

Le label Relations fournisseurs et achats responsables

Créé en 2012, le label relations fournisseurs et achats responsables (RFAR) est décerné conjointement par le Médiateur des entreprises et le Conseil national des achats. Adossé à la norme ISO 20400, il traite spécifiquement de l’équilibre et de la qualité des relations entre donneurs d’ordre et fournisseurs pour garantir des achats à impact positif. Premier et seul label décerné par les pouvoirs publics en la matière, il est remis pour une durée de trois ans sous réserve de vérification annuelle sur des critères majeurs par un des organismes agréés par le Médiateur des entreprises et le CNA.

Le label RFAR fait partie du Parcours national des achats responsables ayant pour objectif d’inciter les entreprises et les acteurs publics à développer et à progresser de manière continue dans leurs pratiques d’achat.

La première étape de ce parcours consiste à adhérer à la charte Relations fournisseurs et achats responsables portant sur dix principes d’action sur lesquels le signataire s’engage. Le ministère était déjà signataire de la charte depuis le 1er juin 2023. L’obtention du label RFAR, reconnaissant la solidité et la pérennité des relations fournisseurs, constitue l’ultime étape de ce parcours.

Développement durable et responsabilité sociétale

Le label RFAR s’inscrit dans la stratégie de développement durable du ministère pour répondre aux enjeux de responsabilité sociétale de l’institution : performance économique et compétitivité, critères environnementaux et sociaux, responsabilité et ancrage territorial. Concrètement, cette labélisation permet de changer durablement les pratiques, de se donner des perspectives d’optimisation et d’amélioration de la performance des achats du ministère.

En matière d’achat responsable, il s’agit d’intégrer les problématiques de responsabilité environnementale et sociétale par l’insertion de clauses et des critères de notation dédiés dans les marchés. C’est également pouvoir disposer d’outils pour progresser dans la mise en œuvre d’achats plus responsables, mieux apprécier l’ensemble des coûts et des impacts du cycle de vie des achats et assurer une meilleure maîtrise des risques en la matière.

Des actions vont être mises en place à des échéances semestrielles, annuelles et triennales à compter de l’obtention du label. Les travaux les plus significatifs porteront sur l’établissement de cartographies des risques et des tiers pour mettre en place d’éventuelles actions correctives.

En termes de relation aux fournisseurs, le label oblige à assurer une relation financière responsable, transparente, respectueuse et éthique vis-à-vis des fournisseurs notamment envers les TPE-PME. Il enjoint aussi à sécuriser les relations fournisseurs et nos approvisionnements.

Par ce label, le ministère encourage ses fournisseurs à privilégier la médiation pour le règlement des litiges. Jérôme Poirot est le médiateur interne. Sa mission est de faciliter le dialogue et de trouver des solutions amiables aux différends rencontrés avec les prestataires. Gage de son indépendance et de son impartialité, le médiateur interne est directement rattaché à la secrétaire générale du ministère de la Justice. Il peut être saisi par courriel. L’enregistrement de la saisine lui permet d’engager les démarches nécessaires pour comprendre l’origine du litige et proposer des solutions satisfaisantes pour les deux parties. Une médiation réussie permettra d’aboutir à la signature d’un protocole d’accord par les deux parties.