Création des pôles spécialisés dans la lutte contre les violences intrafamiliales

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Bérangère Couillard, ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, se sont rendus le 8 janvier 2024 au tribunal judiciaire de Pontoise pour échanger avec les acteurs de terrain sur la mise en place des pôles spécialisés dans la lutte contre les violences intrafamiliales.

Placés sous la responsabilité de magistrats coordonnateurs spécialement formés aux violences intrafamiliales, ces pôles vont permettre une action coordonnée et rapide de l’ensemble des acteurs de la chaîne judiciaire mais aussi des partenaires extérieurs concernés par une même situation familiale : juges d’application des peines, juges des libertés et de la détention, juges des enfants, juges aux affaires familiales, conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation, avocats, forces de sécurité intérieure, associations d’aide aux victimes, soignants... Cela passe par un meilleur partage d’information (dates d’audience, de sortie de détention, mesures de protection mises en place pour les victimes…) et une plus grande articulation entre les procédures civiles et les procédures pénales engagées à l’encontre des conjoints ou parents violents.

Au sein de chaque pôle, un comité de pilotage traitera des situations familiales préoccupantes et analysera les signaux faibles pour mieux détecter les cas de violences. Autre mission de ces pôles : renforcer la formation des professionnels aux violences intrafamiliales.

Dans un contexte de libération de la parole, le nombre de plaintes pour violences conjugales a doublé depuis 2016. La création de ces pôles s’inscrit dans une série de mesures destinées à mieux prendre en charge et protéger les victimes : délai de délivrance des ordonnances de protection réduit à six jours, déploiement des téléphones grave danger et des bracelets anti-rapprochement, moyens humains et budgétaires dédiés à la lutte contre les violences intrafamiliales en augmentation.