Choose Vendôme : l’IA au service de la Justice

La première édition de « Choose Vendôme » s’est tenue au ministère de la Justice, place Vendôme à Paris. Ce rendez-vous inédit a rassemblé des représentants des services du ministère, des cours suprêmes et des juridictions et les entreprises françaises de l’intelligence artificielle (IA). Au programme : des échanges entre les professionnels de la Justice et ces acteurs privés qui conçoivent les technologies de demain pour exposer les besoins concrets de la Justice en matière d’IA et identifier les solutions susceptibles d’y répondre. L’objectif est de saisir dès à présent le puissant levier de modernisation que représente l’IA au service de la Justice, pour plus d’efficacité et de rapidité au service des justiciables et des professionnels de la Justice.

Des outils d’IA souverains pour accélérer les délais de la justice

En introduction, Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a souligné les bénéfices de l’intelligence artificielle pour la Justice : « L’explosion de l’IA peut nous aider à éteindre l’incendie de la lenteur de la justice. Avec cette nouvelle révolution, nous pouvons rattraper des années de retard. » Les usages identifiés sont très concrets : rédiger un réquisitoire, revoir des nullités, synthétiser des milliers de pages de dossiers, rédiger un rapport de la protection judiciaire de la jeunesse…

Le ministre a rappelé deux exigences :

• ne pas inventer des solutions qui existent déjà, mais au contraire s’appuyer sur le riche écosystème de start-up et legal tech français. Cela implique d’introduire davantage de souplesse dans les appels d’offres pour pouvoir faire preuve de la réactivité qu’impliquent ces technologies qui évoluent très vite ;
• utiliser des outils hébergés sur des infrastructures françaises ou européennes pour garantir la souveraineté des outils utilisés et sécuriser les données très sensibles que détient la Justice : secret de l’enquête, secret de l’instruction, secret des affaires…

Pour Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, « la question de l’IA n’est plus de savoir si elle doit être adoptée, mais comment et avec quelles solutions. C’est précisément là que réside l’enjeu : construire une IA juridique souveraine, performante et adaptée à notre culture, notamment notre culture de droit civil. […] Cette révolution ne se fera pas sans confiance, sans sécurité et sans souveraineté ».

Le ministère de la Justice, pionnier du dialogue social autour de l’IA

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, David Amiel, a inscrit la démarche du ministère de la Justice dans le plan systémique de déploiement de l’IA au niveau interministériel. Tout comme le garde des Sceaux, il a appelé à travailler avec le secteur privé français et européen, en s’appuyant sur un écosystème florissant d’entreprises et sur la recherche publique. Parmi les points de méthode évoqués, celui qui consiste à partir des besoins des agents pour limiter les tâches chronophages, pour leur permettre de se concentrer sur le cœur de leur métier. Il a salué à cette occasion le dialogue social engagé au ministère de la Justice autour du déploiement de l’IA, un dialogue pionnier qu’il compte porter au niveau interministériel.

Mutualiser les outils, répondre aux besoins spécifiques

L’indispensable effort de mutualisation des solutions d’IA entre acteurs de l’État a été rappelé par David Amiel.

Marc Guillaume, vice-président du Conseil d’État, s’est pleinement inscrit dans cette démarche de mutualisation, tout en rappelant la nécessité de développer des produits spécifiques pour répondre à des contentieux et des besoins spécifiques. Avec la volonté que face à la hausse très importante des contentieux et grâce à l’IA, « nos compatriotes se disent que nous avons su prendre en compte cet enjeu de rapidité de la justice ».

Trouver des solutions IA à des problématiques très concrètes

Des échanges ont ensuite été organisés entre les représentants de la legal tech et des membres du ministère de la Justice, qui ont analysé des cas d’usage pouvant permettre d’accélérer les délais de la Justice, faciliter l’accessibilité et l’information du justiciable, améliorer la qualité du traitement des dossiers, renforcer l’efficacité du service public de la Justice et libérer du temps aux agents pour accomplir leurs missions essentielles.

Cet après-midi d’échanges était organisé autour de huit ateliers thématiques :

• La préparation d’un dossier (juridictionnel, éducatif, pénitentiaire) - Cas d’usage : recherche juridique par IA, synthèse et analyse de dossiers, recherche d’informations clés dans les dossiers.
• L’audience, l’entretien, l’audition - Cas d’usage : le « speech to text », les outils de transcription, la traduction.
• La rédaction de la décision - Cas d’usage : l’aide à la rédaction de décisions, le guide du rapporteur « version IA ».
• Scoring des dossiers, enquêtes prioritaires - Cas d’usage : océrisation, recherche d’informations.
• Contentieux de masse : baux d’habitation - Cas d’usage : traitement de données volumineuses.
• Contentieux des étrangers - Cas d’usage : traitement de données volumineuses, analyse de mémoires standardisés.
• Aide à la gestion - Cas d’usage : traitement de données volumineuses pour l’affectation des magistrats, répartition de mineurs en structures d’hébergements, attribution des cellules en établissement pénitentiaire en fonction du profil du détenu.
• Aide juridictionnelle, aide aux victimes - Cas d’usage : mise en place d’un chatbot.