Diversité des réponses pénales des parquets et des tribunaux correctionnels selon la ...
2015 - n°136 | Odile Timbart
Documentation > Etudes et statistiques > Diversité des réponses pénales des parquets et des tribunaux correctionnels selon la ...
2015 - n°136 | Odile Timbart
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2008 - n°101 | Christiane Poutet
Documentation > Etudes et statistiques > L’activité pénale des parquets en 2007
2005 - n°82 | Zakia Belmokhtar
Documentation > Etudes et statistiques > La responsabilité pénale des personnes morales
2004 - n°75 | Nadine Ruelland
Documentation > Etudes et statistiques > Le traitement des affaires pénales par sept parquets d'Île-de-France en 2003
Documentation > Bulletins officiels > Présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 entrant en vigueur le 1er mars 2024
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice se rendra à Tribunal judiciaire de Béziers où il s’entretiendra avec les chefs de cours et de juridictions, les magistrats ainsi que les agents du palais lors de différents échanges jusqu’au déjeuner compris. Le ministre poursuivra son déplacement dans le département de l’Hérault avec une session de questions/réponses, dans la commune de Mudaison, qui sera ouverte aux citoyens et modérée par le député Patrick Vignal.
Espace Presse > Éric Dupond-Moretti se rendra à Béziers et Mudaison (34), Vendredi 15 Mars
Gérald DARMANIN, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, Eric DUPOND-MORETTI, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Sabrina AGRESTI-ROUBACHE, Secrétaire d'État chargée de la Citoyenneté et de la Ville, se rendront à Marseille mardi 19 mars 2024.
Espace Presse > Déplacement d'Eric Dupond-Moretti, Gérald Darmanin et Sabrina Agresti-Roubache dans les Bouches-du-Rhône mardi 19 mars 2024
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
2001 - n°61 | Cyril RIZK
Documentation > Etudes et statistiques > L’appel sur les décisions pénales
Le 15 janvier 2024, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est rendu au tribunal judiciaire de Paris pour évoquer l’organisation de la justice lors des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Le point sur les mesures destinées à répondre aux enjeux sécuritaires de l’événement.
Actualités > Jeux olympiques et paralympiques : le dispositif judiciaire pour Paris 2024