Circulaire
Uniforme de cérémonie.
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSE0340090C
Date de signature
15 juillet 2003
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2003
Circulaire
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSE0340090C
Date de signature
15 juillet 2003
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2003