Typologie de contenus: Circulaire
Téléphonie fixe : Passation des marchés, recensement des consommations et futures conventions de prix
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration générale et de l'équipement
Numéro NOR
JUSG0560050C
Date de signature
13 mai 2005
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2005