Typologie de contenus: Circulaire
La sécurité des ascenseurs selon le décret n° 2004 du 9 septembre 2004, aux termes de la première section du chapitre V du titre II du livre Ier du code de la construction et de l’habitation, et des trois sous-sections comprenant les articles R 125-1 0 125-2-8.
6-dage96e.htm
HTM -
26,63 Ko
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration générale et de l'équipement
Numéro NOR
JUSG0460107C
Date de signature
20 décembre 2004
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2004