Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 27 août 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Coutances).
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 27 juillet 2012 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances intérimaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes.
Frédérique CALANDRA, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, a rencontré Elisabeth MORENO, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.
Actualités > DIAV/Rencontre avec Elisabeth MORENO
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 juillet 2012 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recette auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère-Morbihan.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 14 Août 2012 portant nomination de fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges .
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 août 2012 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d’Or – Saône-et-Loire.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 7 septembre 2012 relative à la mesure d’audience des organisations syndicales dans les très petites entreprises.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 12 septembre 2012 relative à la présentation du décret n°2012-103 du 10 septembre 2012 relatif à la mise en œuvre de l’interdiction de sortie du territoire du mineur sans l’autorisation des deux parents.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 4 septembre 2012 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2012 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 août 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.