Instructions relatives au fonctionnement des juridictions de proximité.
Documentation > Bulletin officiel > Instructions relatives au fonctionnement des juridictions de proximité.
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Documentation > Bulletin officiel > Régime indemnitaire des magistrats de l'ordre judiciaire.
Documentation > Bulletin officiel > Présentation des dispositions de l'ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie législative du code monétaire et financier.
Documentation > Bulletin officiel > Création d'une unité provisoire de coopération judiciaire (Pro-Eurojust) et modalités de coopération avec cette instance.
Documentation > Bulletin officiel > Orientations générales de politique pénale tendant à renforcer la lutte contre l'insécurité routière.
Documentation > Bulletin officiel > La protection statutaire des agents mis en cause à l'occasion de leurs fonctions.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté de mise à disposition de la direction des affaires criminelles et des grâces de M. Martin Parkouda, directeur de 1re classe des services pénitentiaires.
Documentation > Bulletin officiel > Renouvellement de la 2e liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des Dom-Tom.
Documentation > Bulletin officiel > Programme 2001 des cycles d'approfondissement et d'actualisation des connaissances proposés par l'ENA.
Thierry Alves est le nouveau directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille. Il a ainsi sous sa responsabilité 16 établissements pénitentiaires et 8 services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP).
Actualités > Nomination de Thierry Alves