Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de la DACG du 7 septembre 2009 relative aux états-majors de sécurité
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de la DACG du 24 septembre 2009 relative au fonctionnement des états-majors de sécurité et aux unités territoriales de quartier
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de la DACG du 24 septembre 2009 relative au fonctionnement des états-majors de sécurité et aux unités territoriales de quartier
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de la DSJ du 16 septembre 2009 relative à l’indemnisation des conseillers prud’hommes et portant application du décret no 2008-560 du 16 juin 2008 modifié par les décrets no 2009-1010 et no 2009-1011 du 25 août 2009
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté de la DACS du 16 juillet 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté de la DACS du 16 juillet 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de la DSJ du 4 août 2009 relative à la création d’un pôle famille au tribunal de grande instance – Transfert de la compétence en matière de tutelles des mineurs au juge aux affaires familiales
FAQ
Actualités > Activité des services de l’état civil
L’assesseur du tribunal pour enfants est un juge non-professionnel qui assiste le juge des enfants dans les affaires où des mineurs sont poursuivis pénalement. Il s’agit d’un citoyen compétent dans le domaine de l’enfance.
La justice en France > Les acteurs de la justice > Juges non-professionnels > L'assesseur du tribunal pour enfants
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