Entrée en vigueur de la loi relative au choix du nom
Toute personne majeure peut une fois dans sa vie accéder à une procédure simplifiée pour changer de nom.
Espace Presse > Entrée en vigueur de la loi relative au choix du nom
Toute personne majeure peut une fois dans sa vie accéder à une procédure simplifiée pour changer de nom.
Espace Presse > Entrée en vigueur de la loi relative au choix du nom
Les professions d’huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire (CPJ) fusionneront le 1er juillet 2022 pour créer la profession unique de commissaire de justice.
Espace Presse > Création de la profession de commissaire de justice
Le plan national d’accompagnement des entreprises à la sortie de crise est destiné à proposer à chaque entreprise qui en aurait besoin une solution adaptée à sa situation autour de trois axes : détection anticipée des difficultés, orientation des entreprises en situation de fragilité et proposition d’une solution adaptée.
Espace Presse > La mission d’accompagnement des entreprises en sortie de crise
À l’occasion de l’ouverture des concertations dans le cadre des États Généraux de la Justice, Éric DUPOND-MORETTI, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Pap NDIAYE, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse recevront plusieurs citoyens afin d’échanger avec eux sur les recommandations du rapport SAUVÉ.
Espace Presse > État généraux de la justice - Éric Dupond-Moretti et Pap Ndiaye
État généraux de la justice : Éric Dupond-Moretti et Gerald Darmanin recevront, lundi 25 juillet, les forces de sécurité intérieure et les syndicats de police et de gendarmerie
Espace Presse > État généraux de la justice - Éric Dupond-Moretti et Gérald Darmanin
Visite du chantier de la maison d’arrêt de Troyes Lavau : Éric Dupond-Moretti se rendra à Troyes (10), jeudi 28 juillet 2022
Espace Presse > Déplacement à Troyes
L’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse, en lien avec l'université de Lille, organise pour la deuxième année consécutive une classe prépa Talents du service public aux concours d’éducateur et de directeur des services de la PJJ. Cette préparation est adossée à un diplôme universitaire. Inscriptions jusqu’au 28 septembre 2022.
Espace Presse > Rejoignez la classe prépa Talents de l’ENPJJ
Le 3 août 2022, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se déplacera à Marseille afin de visiter le chantier de l’établissement pénitentiaire des Baumettes 3 et de rencontrer les riverains et les élus au sujet des nuisances liées à la prison des Baumettes 2.
Espace Presse > Déplacement à Marseille
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra dans le 4ème arrondissement de Paris le mardi 9 août pour la commémoration du 40ème anniversaire de l’attentat du 9 aout 1982.
Espace Presse > Cérémonie en hommage aux victimes de l'attentat rue des Rosiers
Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti annonce la création d’un centre éducatif fermé (CEF) à Mayotte. La mise en service de ce CEF est prévue pour la fin de l’année 2024.
Espace Presse > Création d'un centre éducatif fermé à Mayotte