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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 19 décembre 2024 relatif à la composition du comité social d'administration de L'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 06 décembre 2024 portant fin de fonctions d'une régisseuse suppléante et nomination d'une mandataire suppléante

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 03 janvier· 2025 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Les Savoie

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 17 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 28 mars 2014 portant nomination d'un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane en qualité de régisseuse d'avances et de recettes

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de présentation de la procédure de délivrance des certificats de nationalité française, issue de la réforme opérée par le décret n° 2022-899 du 17 juin 2022 relatif au certificat de nationalité française et le décret n° 2024-969 du 30 octobre 2

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 07 janvier 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Limousin

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 9 janvier 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Limousin