Documentation > Bulletin officiel > Organisation des examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire à la liquidation des entreprises.
Documentation > Bulletin officiel > Renouvellement des membres de la commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des commissions régionales d'inscription et de discipline des madataires judiciaires à la liquidation des entreprises.
Documentation > Bulletin officiel > Révision annuelle des listes électorales. Désignation, par le président du tribunal de grande instance, d'un délégué au sein de la commission administrative instituée par l'article L. 17 du code électoral.
Documentation > Bulletin officiel > Référendum du 24 septembre 2000. Etablissement des procurations. Inscription sur les listes électorales.
Documentation > Bulletin officiel > Codification. Projet de code de commerce.
Documentation > Bulletin officiel > Correspondance des détenus avec les autorités administratives et judiciaires françaises et assimilées.
Documentation > Bulletin officiel > Renouvellement de la 2ème liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de Saint-Denis de la Réunion.
Documentation > Bulletin officiel > Préparation aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'ENA (session 2001) et au concours interne d'entrée à l'ENA (session 2001).
Documentation > Bulletin officiel > Programme des stages interministériels de formation organisés par la DGAFP (2ème semestre 2000).
Documentation > Bulletin officiel > Préparation aux concours internes d'entrée aux IRA.