Documentation > Bulletin officiel > Décision portant déclassement du domaine public de l'Etat et désaffectation d'un ensemble immobilier inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat (Vaucresson)
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Le 20 novembre 2019, pour les 30 ans de la Convention internationale des droits de l’enfant, une centaine d’établissements et de services de la protection judiciaire de la jeunesse ont participé à la journée « La PJJ vous ouvre ses portes » en France. Parmi eux, le centre éducatif fermé (CEF) de Beauvais (60). Reportage.
Actualités > Reportage au centre éducatif fermé de Beauvais
Documentation > Bulletin officiel > Décision portant désignation d'une personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques
Documentation > Bulletin officiel > Décision portant désignation d'une personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de la DACS n° 2006-19 du 15 décembre 2006 relative au règlement n° 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de la DACS n° 2006-19 du 15 décembre 2006 relative au règlement n° 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire n° 200700005899 du 22 décembre 2006 relative à la campagne budgétaire 2007 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire n° 200700005899 du 22 décembre 2006 relative à la campagne budgétaire 2007 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de la DACG n° 2006-21 du 26 décembre 2006 présentant les dispositions du décret n° 2001-583 du 5 juillet 2001 modifié portant création du système de traitement des infractions constatées (STIC) et du décret n° 2006-1411 du 20 novembre 2006 port