Mercredi 17 mai a eu lieu, à l’Hôtel de Bourvallais, la passation de pouvoir entre Jean-Jacques Urvoas et François Bayrou, ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la Justice.
Actualités > Cérémonie de passation de pouvoirs
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 15 juillet 2010 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 13 juillet 2010 fixant la composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 13 juillet 2010 fixant la composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 8 juillet 2010 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.
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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 7 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial.
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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 juin 2010 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 juin 2010 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.