Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 2 février 2010 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse centre.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 2 février 2010 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse centre.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 1er février 2010 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse d’Ile-de-France et d’Outre-mer.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire CIV/07/10 du 14 mai 2010 relative aux demandes de changement de sexe à l’état civil.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire CRIM – 10-9/E8 du 18 mai 2010 relative à la présentation des dispositions sur l’assignation à résidence avec surveillance électronique résultant de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 et du décret du 1er avril 2010.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire CRIM – 10-9/E8 du 18 mai 2010 relative à la présentation des dispositions sur l’assignation à résidence avec surveillance électronique résultant de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 et du décret du 1er avril 2010.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire CRIM 210-10/E8 du 19 mai 2010 relative à la présentation des dispositions de la loi n° 2010-242 du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire CRIM 210-10/E8 du 19 mai 2010 relative à la présentation des dispositions de la loi n° 2010-242 du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire CRIM - 10-11/Q du19 mai 2010 relative à la délivrance du bulletin n° 1 par le casier judiciaire national.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire CRIM - 10-11/Q du19 mai 2010 relative à la délivrance du bulletin n° 1 par le casier judiciaire national.