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Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de la DAP RH2 du 1er juillet 2009 relative aux modalités d'évaluation et de notation des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2009

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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté de la DACS du 10 juillet 2009 fixant la composition de la commission prévue à l'article R. 742-36 du code de commerce

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté de la DACS du 10 juillet 2009 fixant la composition de la commission prévue à l'article R. 742-36 du code de commerce

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de la DAP SD2 du 13 juillet 2009 relative à l'usage du téléphone par les personnes détenues condamnées

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Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 13 juillet 2009 présentant les dispositions de la loi du 12 mai 2009 en matière d'entraide pénale internationale

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 13 juillet 2009 présentant les dispositions de la loi du 12 mai 2009 en matière d'entraide pénale internationale

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté de la DACS du 15 juillet 2009 portant désignation des membres du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973