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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 novembre 2017 portant modification de l’arrêté du 8 août 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord.

Documentation > Bulletin officiel > Décision du 27 novembre 2017 portant fin de fonction d'un intérimaire (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel).

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 14 décembre 2017 de présentation des dispositions du décret n°2017-1643 du 30 novembre 2017 relatif à la création du tribunal d'instance de Paris et à la suppression des vingt tribunaux d'instance d'arrondissement.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 24 novembre 2017 relative au traitement judiciaire des atteintes commises contre les forces de l’ordre.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 25 novembre 2017 relative au traitement des plaintes déposées pour des infractions sexuelles.

Documentation > Bulletin officiel > Note du 24 novembre 2017 relative aux modalités d’inscription de la protection judiciaire de la jeunesse au sein des politiques publiques.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 12 décembre 2017 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Documentation > Bulletin officiel > Décision du 1er décembre 2017 portant délégation de signature (Casier judiciaire national).

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 novembre 2017 conférant l'honorariat à d'anciens membres de Conseils de Prud'hommes.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 27 novembre 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au greffe du tribunal de grande instance de Paris.