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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté de la DACS du 27 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2007 relatif à la composition du jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux f

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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté de la DACS du 23 décembre 2008 portant nomination au Conseil national de l'ordre des pédicures podologues

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Documentation > Bulletin officiel > Délégation de gestion du 18 février 2009 entre administrations centrales de l'Etat comportant une fonction d'ordonnateur en vue de la gestion du programme no 309 « Entretien des bâtiments de l'Etat

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Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de la DAP SD4 du 9 avril 2009 relative à l'accès à l'informatique pour les personnes placées sous main de justice

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du SADJAV en date du 13 mai 2009 relative à la fixation des règles en matière de pratique de la médiation familiale en maisons de justice et du droit et en points d'accès au droit

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du SADJAV en date du 13 mai 2009 relative à la fixation des règles en matière de pratique de la médiation familiale en maisons de justice et du droit et en points d'accès au droit