Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 27 mars 2017 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Riom.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 18 avril 2017 relative à l’extension de la compétence concurrente des juridictions du littoral spécialisées (JULIS) aux infractions d’atteintes aux biens culturels maritimes, en application des articles 706-111-1 et suivants du code de procé
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 20 avril 2017 de présentation des dispositions de droit pénal ou de procédure pénale de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 19 avril 2017 relative à la protection judiciaire de l’enfant.
Documentation > Bulletin officiel > Décision du 19 avril 2017 portant délégation de signature.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 12 avril 2017 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif d’Orléans.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 avril 2017 relatif à la gestion et à l’agrément de la structure multi accueil de l’Ecole nationale des greffes.
Depuis 2005, les jeunes suivis par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) apportent leur soutien au tour de France aérien organisé par l’association Rêves de gosse. Cette 26e édition se déroulera en neuf étapes du 27 mai au 4 juin 2022.
Actualités > Rêves de gosse : décollage de l’édition 2022
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 4 avril 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Fort-de-France.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 4 avril 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Saintes.