Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 mai 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu.
En décembre 2020, des collégiens en 4e se sont « mis dans la peau » d’un juge, d’un avocat et d’un procureur au tribunal pour enfants d’Alençon (61) dans le cadre du projet « Tribunal junior ». À travers deux affaires réalistes, ils ont découvert le rôle des acteurs de la justice et son fonctionnement.
Actualités > « Tribunal junior » : des collégiens sensibilisés à la justice
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 mai 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Grenoble.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 mai 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Cayenne.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 mai 2013 portant nomination de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Chaumont.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 mai 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Dunkerque.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 mai 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Romans-sur-Isère.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 mai 2013 portant nomination de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Girons.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 3 avril 2013 portant nomination au Haut Conseil du commissariat aux comptes [Mme Estelle JOND-NECAND].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 mai 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Amiens].