Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 17 octobre 2013 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Rennes].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 17 octobre 2013 portant délégation de signature du directeur de l’école nationale d’administration pénitentiaire [M. Jean-Noël DECOTTIGNIES].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 17 octobre 2013 portant délégation de signature du directeur de l’école nationale d’administration pénitentiaire [Mme Claire DOUCET].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 septembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances au siège de la mission outre-mer).
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 septembre 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention d'Eysses).
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 septembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Lille).
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 septembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur).
Une justice plus accessible, plus lisible et plus efficace. Le garde des Sceaux a fait de la mise en œuvre d’une politique de justice de proximité l'une de ses priorités.
Actualités > Justice de proximité
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 septembre 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Digne).
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 septembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Douai).