Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 12 avril 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Besançon.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 12 avril 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Sannois.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 13 avril 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Antony.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 mars 2016 portant agrément d’administrateurs judiciaires et de mandataires judiciaires spécialement habilités à procéder à des contrôles occasionnels au cours de l’année 2016.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 4 avril 2016 portant désignation des magistrats chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Basse-Terre].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 4 avril 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Limoges].
La réforme du travail pénitentiaire est entrée en vigueur le 1er mai 2022. Elle modifie le statut des personnes détenues qui travaillent pour renforcer leurs droits, favoriser leur réinsertion professionnelle à la sortie de détention et ainsi prévenir la récidive.
Actualités > La réforme du travail pénitentiaire entre en vigueur
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 4 avril 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Riom].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 15 avril 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA d’Aix-en-Provence].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 15 avril 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Besançon].