Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 19 mai 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Alençon.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 mai 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA d’Amiens].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 mai 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA d’Angers].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 mai 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Colmar].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 mai 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Limoges].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 mai 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Lyon].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 mai 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Montpellier].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 mai 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Pau].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 mai 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Poitiers].
La cérémonie de passation de pouvoirs entre Nicole Belloubet et Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice s’est déroulée le 7 juillet 2020 sur le perron de l’hôtel de Bourvallais, siège de la Chancellerie. Elle a été ponctuée par la traditionnelle remise des Sceaux.
Actualités > Cérémonie de passation de pouvoir Place Vendôme