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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 janvier 2016 portant nomination d’un fonctionnaire auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte en qualité de régisseuse d'avances et de recettes.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 février 2016 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Essonne.

Documentation > Bulletin officiel > Note du 24 février 2016 relative à l’action de la protection judiciaire de la jeunesse dans les parcours d’insertion scolaire et professionnelle des jeunes confiés.

Documentation > Bulletin officiel > Note du 25 février 2016 relative à la sécurité informatique des services éducatifs et administratifs autorisés à utiliser des postes de travail informatiques non connectés au RPVJ (Intranet ministériel de la justice).

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire d’application du 10 mars 2016 de l’arrêté n° JUSF1509326A du 31 mars 2015 relatif aux règles d’organisation, de fonctionnement et de prise en charge des centres éducatifs fermés du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse.

Documentation > Bulletin officiel > Décision du 16 mars 2016 portant délégation de signature (Cour nationale du droit d'asile).

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 12 février 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Béthune.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 15 février 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Nîmes.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 février 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 13ème arrondissement.