Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 mars 2020 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Béziers.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 mars 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Rochefort.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 mars 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Tourcoing.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 6 mars 2020 de présentation des dispositions relatives aux peines et entrant en vigueur le 24 mars 2020 de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, et des décrets n° 2020-81, 2020-128, 2020-
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 27 mars 2020 reportant les dates du concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ministériels)
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 19 février 2020 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire Sud-Francilien.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 juillet 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité des Andelys.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 juin 2020 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique interrégional des services pénitentiaires de Marseille.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 9 juillet 2020 portant prolongation de nomination d'un régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 juin 2020 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer.