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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 octobre 2015 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires [CA de Dijon, Nancy, et Reims].

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 septembre 2015 portant cessation de fonction d’un régisseur de recettes et d’avances au siège de la mission outre-mer.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 septembre 2015 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Lyon.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 8 juillet 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Rouen.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 juillet 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Fontainebleau.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 13 juillet 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance des Sables d'Olonne.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 13 juillet 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Fort-de-France.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 juillet 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Saumur.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 17 juillet 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de La Rochelle.