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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 septembre 2015 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 septembre 2015 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 23 octobre 2015 relative à la réforme statutaire de la filière greffe.

Documentation > Bulletin officiel > Décision du 14 octobre 2015 portant délégation de signature [Cour nationale du droit d'asile].

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 28 septembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Gap.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 28 septembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l'Ecole nationale des greffes de Dijon.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 5 octobre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Bourges.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 5 octobre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Guéret.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 5 octobre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Cayenne.