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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 octobre 2014 portant cessation de fonction et nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nice.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 octobre 2014 portant nomination d’une régisseuse intérimaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Paris.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 7 novembre 2014 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel au comité technique spécial du casier judiciaire national.
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Le ministère de la justice demeure particulièrement sensible à l'amélioration des délais de paiement à l'égard de ses prestataires. La direction des services judiciaires a conduit depuis plusieurs années des actions au profit de l'amélioration des délais.
Actualités > Frais de justice : rétablissement d’un délai de forclusion
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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 6 novembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Nîmes.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 7 novembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 15ème.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 12 novembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Douai.