Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 février 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Roanne.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 12 octobre 2016 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Amiens.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 octobre 2016 relatif à la composition du comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse.
Un an au service de la justice
Actualités > Pensions alimentaires : des versements réguliers et sécurisés
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 27 octobre 2016 relative à l’organisation et fonctionnement du comité médical national et du comité médical national d’appel institués par l’article 69 de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut d
Un an au service de la justice Alors que 7.000 places de prison avaient précédemment été mises en chantier, Éric Dupond-Moretti a annoncé la création de 8.000 places supplémentaires.
Actualités > Immobilier pénitentiaire : 15.000 places en plus dans les prisons
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 10 novembre 2016 de présentation des dispositions de la loi du 3 juin 2016 et du décret du 28 octobre 2016 transposant la directive 2013/48/UE du 22 octobre 2013 relative au droit d’accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 novembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination de régisseur d’avances et de recettes.
Un an au service de la justice. À la suite d’une décision du Conseil constitutionnel, le Gouvernement a fait voter une loi prévoyant désormais que le détenu qui estime être incarcéré dans des conditions indignes.
Actualités > Un recours effectif contre les conditions indignes de détention
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 2 novembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Moulins.