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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 13 octobre 2014 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l'économie à recevoir des juges d'instruction des commissions rogatoires sur la base de l'article L.215-19 du code de la consommation.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 septembre 2014 fixant les modalités d’organisation des élections aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires de l’administration pénitentiaire.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 septembre 2014 portant nomination de M. Patrice KATZ en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Lannemezan.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 1er octobre 2014 portant nomination de Mme Sylvie MANAUD (BÉNAZÉRAF) en qualité de chargée de mission auprès de la directrice de l’administration pénitentiaire.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 14 octobre 2014 portant nomination de M. Jean-Philippe MAYOL en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 9 octobre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d’avances au service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Meuse).

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 9 octobre 2014 portant nomination et cessation de fonction d’une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 9 octobre 2014 portant nomination et cessation de fonction d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Saintes.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 13 octobre 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne).

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 janvier 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans.